Une orgie d’hyperbole haineuse — Journal du procès Hak contre PGQ, semaine 5

Une orgie d’hyperbole haineuse

La Loi sur la laïcité de l’État (Loi 21) devant les Tribunaux
Bilan de la cinquième semaine, du 30 novembre au 4 décembre 2020
à la Cour supérieure du Québec

David Rand

2020-12-07

Dans la même série :

• Les non-dits du procès contre la Loi 21
• La commission scolaire English Montreal permet-elle la maltraitance des enfants ?
• Plaidoirie de Libres penseurs athées, Journal du procès Hak contre PGQ
• Une orgie d’hyperbole haineuse — Journal du procès : Semaine 5 (Cette page-ci)
• Journal du procès : Semaine 4
• Journal du procès : Semaine 3
• Journal du procès : Semaine 2
• Journal du procès : Semaine 1

Pour la cinquième semaine du procès Hak contre la Procureure-Générale du Québec (PGQ), la Cour a entendu les plaidoiries de plusieurs avocats représentant des parties qui s’opposent à la Loi 21. Tandis que les quatre premières semaines du procès ont été dédiées aux témoignages, interrogatoires et contre-interrogatoires des témoins et des témoins-experts des différentes parties, depuis le 30 novembre les avocats prennent la parole.

Je n’essaie pas cette semaine de résumer l’ensemble des propos entendus par la Cour. Je me concentre plutôt sur les propos les plus extravagants des avocats contre la Loi 21, car il y en a eu à la tonne, des propos qui dépassent les bornes. Cette semaine, nous avons assisté à une orgie d’hyperbole, de malhonnêteté, de démagogie et de propos haineux de la part des opposants à la laïcité.

Lundi

Maître David Grossman compare la Loi 21 au Serment du test qui, jusqu’à son abolition par l’Acte de Québec en 1774, obligeait les candidats aux emplois d’État à renier l’autorité du pape et le dogme catholique, excluant ainsi les catholiques. Cette comparaison est absurde, car la Loi 21 n’exige aucunement d’abjurer sa religion. Selon Grossman, cette abolition érige la participation des minorités en valeur définitrice du pays. Au contraire, cette abolition favorisait la participation de la majorité catholique. Afin de bien ternir la Loi 21, l’avocat pose l’absurde question rhétorique : « Le MLQ veut-il que le législateur exige que tout employé public soit un sikh baptisé ? »

Maître Grossman déclare que la Loi 21 viole le principe d’accès équitable aux institutions publiques sur la base de « caractéristiques personnelles immuables », comme si le port d’un signe religieux était un attribut inné et inchangeable comme une identité raciale ! Le juge intervient pour remettre en cause le mot « immuables » que Grossman remplace alors par l’idée « modifiable uniquement à un coût inacceptable pour l’identité personnelle ». Grossman poursuit tout de même son amalgame entre le port de signes religieux et des identités complètement incomparables comme la race, l’orientation sexuelle, etc.

Un autre avocat déclare que, si la Loi 21 imposait le catholicisme d’État (au lieu de la laïcité d’État) et obligeait le port du crucifix (au lieu d’interdire le port de signes religieux), ce serait pareil ! Argument absurde, fondé sur une prétendue symétrie dont la fausseté est évidente. La Loi 21 s’applique à toutes les religions, pas une seule. De plus, imposer un signe ne se compare pas à l’absence de tout signe.

Puisque l’interdiction du port de signes religieux s’applique aux juges, Maître Léa Charbonneau prétend qu’il s’agit d’une atteinte à l’indépendance judiciaire, une ingérence indue de la part du législateur dans le judiciaire. Pis encore, elle soumet à la Cour une demande formelle de rejet du témoignage – en passant, très important pour la défense – de Yolande Geadah (semaine 3) pour des raisons d’irrégularité et de non-pertinence.

Mardi

Selon Maître Julius Grey, la Loi 21 constitue une ingérence indue dans le système scolaire anglophone. D’ailleurs, cette loi selon lui a le grand défaut de ne pas respecter la culture distincte de la communauté anglophone québécoise, car cette culture favorise le multiculturalisme plutôt que le sécularisme républicain dont s’inspire la loi. Soulignons l’hypocrisie de cette position. Les adversaires de la Loi 21 cherchent à minimiser la nature distincte du Québec, non seulement sa langue mais aussi sa culture, dans la fédération canadienne et à nier son droit à un régime différent de celui du reste du Canada.

Mercredi

Maître Theodore Goloff (Association de droit Lord Reading), sa kippa bien en place pour la cause, critique le préambule de la Loi 21 pour son invocation des « droits collectifs » et pour sa consécration du « caractère prépondérant de la laïcité de l’État dans l’ordre juridique québécois ». Selon lui, ce terme « prépondérant » établit une hiérarchie de droits, ce qui serait incompatible avec les deux Chartes canadienne et québécoise. Selon Goloff, la Charte canadienne cherche à concilier des droits. Pourtant, c’est précisément le but de la Loi 21, de concilier le droit d’expression des enseignants et des fonctionnaires avec le droit des élèves et des usagers à des services laïques, tandis que les opposants de la loi ignorent complètement ce dernier.

Maître Rémi Bourget compare la Loi 21 au « Muslim ban » de Donald Trump.

Il prétend que la tentative du gouvernement québécois de dénombrer les enseignant(e)s portant des signes religieux serait comparable à la pose de questions hautement indiscrètes sur des détails intimes comme, par exemple, l’orientation sexuelle. Pourtant, il s’agit de dénombrer des signes, donc des objets que la personne affiche volontiers, justement dans le but d’exhiber son appartenance religieuse. C’est donc exactement le contraire de ce qui dit Bourget.

Maître Bourget prétend que le témoin-expert Georges-Auguste Legault aurait dit qu’un enseignant gai doit cacher son homosexualité. C’est faux. Le témoin a dit plutôt qu’un enseignant ne devrait pas porter de signe de militantisme politique, comme par exemple un bracelet arc-en-ciel.

Maître Bourget compare les femmes voilées aux transsexuels. En parlant des signes religieux interdit, il pose la question rhétorique : À quand le tour aux transsexuels ?

Jeudi

Maître Bourget continue à brouiller l’importante distinction entre les groupes d’appartenance religieuse et le groupes de nature complètement différentes, comme la race, l’orientation sexuelle, le handicap, etc. Il déclare même que, en vertu du concept de « racisé » utilisé en sociologie, on peut y appliquer toutes les conclusions concernant le racisme. Ainsi, Maître Bourget anéantit complètement le concept de liberté de conscience qui est à la base de l’appartenance religieuse. Pourtant, il est évident qu’une religion n’est pas comparable à une race, pour la simple et évidente raison qu’on peut choisir sa religion mais on ne choisit pas sa race (ni son orientation sexuelle ni son handicap).

Maître Bourget dénonce la Loi 21 comme s’inscrivant dans la vague du populisme de droite ou d’extrême droite que l’on voit aux États-Unis sous Trump, en Pologne et au Brésil.

Maître Bourget prétend que la Loi 21 serait motivée par la mauvaise expérience des Québécois avec l’Église catholique qui, avant la Révolution tranquille, écrasait le pays comme une chape de plomb. Cette Loi serait donc motivée par un important résidu de sentiment anti-catholique appliqué injustement aux autres religions. Mais simultanément, Bourget affirme que la Loi 21 serait un exemple de « catho-laïcité » à la sauce Marine Le Pen. Donc cette Loi est à la fois anti-catho et pro-catho ? Allô ?

Reprenant les propos du témoin-expert Eric Hehman, Maître Bourget déclare que c’est la perception de la Loi 21 (par le public ou par les personnes qui se sentent visées) qui est importante plutôt que la lettre de la Loi. Bourget prétend aussi que, pour comprendre le sens du voile islamique, on peut se limiter à sa signification selon la femme qui le porte. Donc, dans le deux cas, il rejette toute analyse objective. La Loi 21 ne discrimine personne, ni sur la base de la religion ni sur la base du sexe, mais Bourget s’en fout. Le sens objectif du voile dans la tradition islamique est la pureté, c’est-à-dire que le voile implique que les musulmanes qui le portent sont pures tandis que celles qui ne le portent pas sont de mauvaises musulmanes impures qui méritent l’enfer, mais Bourget s’en fout également.

Vendredi

Maître Azim Hussain compare la Loi 21 à une loi qui exigerait que toute personne de couleur s’assoie à l’arrière du bus (« all people of colour to sit at the back of the bus »). Au contraire, une femme qui porte volontairement le voile islamique, c’est comme une personne noire qui voudrait retourner en arrière de l’autobus.

Hussain compare la Loi 21 à l’internement, durant la Deuxième Guerre mondiale, des Canadiens d’origine japonaise dans des camps de concentration après la confiscation de toutes leurs propriétés. Il ajoute à cela que « There was no Charter then, and the PGQ is saying there is no Charter now » avec son usage de la clause dérogatoire. C’est-à-dire que ce crime contre les Canado-Japonais a été rendu possible par l’absence de la Charte canadienne à l’époque. Et que, maintenant, en invoquant la clause dérogatoire dans la Loi 21, la Procureure-générale du Québec s’assure que la Charte est absente aujourd’hui, lui permettant ainsi de faire des choses semblables.

Hussain compare la Loi 21 aux lois de Nuremberg, adoptées par les nazis en 1935, et qui ont amené au génocide quelques années plus tard. Avec cette comparaison, il laisse entendre que la Loi 21 serait génocidaire, potentiellement au moins.

Maître Hussain, dans le but de discréditer le témoignage du témoin-expert Beauchemin, le décrit comme un « older white male heterosexual who does not wear a religious symbol ». Rappelons que, lors de son témoignage le 18 novembre, Maître Hussain a traité le professeur d’« homme blanc, d’un certain âge » dans le même but. Rappelons aussi que, deux jours avant, Maître Hussain avait traité un autre témoin-expert, le professeur Georges-Auguste Legault, d’« homme blanc » dans le but de discréditer l’opinion du témoin. Étant donné que le sexe, la couleur de la peau et l’orientation sexuelle n’ont aucune pertinence dans ce contexte, constatons que les propos de Maître Hussain sont objectivement racistes et sexistes et, par-dessus le marché, discriminatoires sur la base de l’orientation sexuelle.

Pour terminer la semaine dans le ridicule le plus démesuré, Maître Rémi Bourget déclame devant la Cour, de façon hautement démagogique, un long passage du célèbre poème « Speak White » de Michèle Lalonde, comme s’il y avait un parallèle à établir entre les pauvres mesdames obligées d’enlever leur signe religieux temporairement et l’asservissement économique, linguistique et culturel de tout un peuple.

Bilan

Dans leur but de calomnier la Loi 21, plusieurs avocats ont proféré des propos outrageusement exagérés et parfois hautement grotesques. Selon Maîtres Hussain et Bourget, cette Loi 21 et ceux et celles qui l’appuient ont l’intention de promouvoir non seulement la discrimination contre certaines minorités religieuses (et contre les femmes) mais, encore pire, de fomenter le génocide contre ces minorités. Ces accusations scandaleuses constituent des propos haineux.

Que dit réellement la Loi 21 ?

Rappelons que l’article 6 de la Loi 21 interdit le port de signe religieux aux fonctionnaires dans certains postes d’autorité énumérés à l’Annexe II de ladite Loi.

D’abord, précisons ce que cette loi ne fait pas :

• La Loi 21 n’exclut pas de ces emplois les personnes religieusement croyantes.
• La Loi 21 n’exclut pas de ces emplois les personnes qui adhèrent à une religion particulière ou à des religions particulières.
• La Loi 21 n’exclut pas de ces emplois les personnes qui portent des signes religieux.

Ce que fait alors cette loi :

• La Loi 21 exclut de ces emplois les personnes qui portent des signes religieux et qui refusent d’enlever ces signes lorsqu’elles travaillent dans certains postes spécifiques.

Or, cet ensemble, soit « les personnes qui portent des signes religieux et qui refusent d’enlever ces signes lorsqu’elles travaillent dans certains postes spécifiques », n’est pas un groupe protégé par la Charte canadienne (article 15) et ne rencontre pas non plus la définition de « groupe identifiable » selon l’article 318(4) du Code criminel. C’est-à-dire qu’il s’agit d’un ensemble de personnes qui n’est pas défini par son identité mais plutôt par son comportement. Nous sommes précisément dans la même situation que les lois anti-tabac qui n’excluent pas un groupe identifiable de personnes de certains endroits, mais qui interdisent dans ces endroits un certain comportement, soit l’acte de fumer de la cigarette ou d’autres produits du tabac. Les personnes fumeuses ne sont pas exclues de ces endroits. Mais tout le monde doit s’abstenir de fumer du tabac à l’intérieur de ces endroits.

En conclusion, la Loi 21 n’exclut personne. La Loi 21 ne vise aucun groupe identifiable. La Loi 21 ne vise, ni ne favorise, aucune minorité, ni aucune majorité, religieuse ou autre. Elle ne fait qu’exclure un certain comportement dans certains contextes spécifiques.

Selon Maître Grossman, enlever un signe religieux ne se fait qu’« à un coût inacceptable pour l’identité personnelle ». Vraiment ? Pourtant, il est sans doute plus difficile de cesser de fumer que de laisser sa religion, si on en a une. Mais les lois anti-tabac n’en demandent pas autant. Elles exigent seulement que tout le monde s’abstienne de fumer temporairement, dans certains endroits. La Loi 21 non plus n’en demande pas autant. Elle ne demande pas de quitter sa religion, ni d’abandonner ses croyances. Elle ne demande même pas d’abandonner définitivement son signe religieux. Elle exige seulement que tout le monde s’abstienne d’en porter temporairement dans certains contextes.

Les lois anti-tabac sont-elles génocidaires ? La Loi 21 non plus. Toute comparaison dans ce sens est non seulement grotesque : c’est diffamatoire pour les gens qui appuient la laïcité.