Journal du procès Hak contre PGQ, semaine 2

La Loi sur la laïcité de l’État (Loi 21) devant les Tribunaux
Bilan de la deuxième semaine, du 9 au 13 novembre 2020
à la Cour supérieure du Québec

David Rand

2020-11-16

Dans la même série :

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• Une orgie d’hyperbole haineuse — Journal du procès : Semaine 5
• Journal du procès : Semaine 4
• Journal du procès : Semaine 3
• Journal du procès : Semaine 2 (Cette page-ci)
• Journal du procès : Semaine 1

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La semaine dernière, première semaine du procès Hak contre la Procureure-Générale du Québec (PGQ), tous les témoins étaient du côté opposant la Loi, dont la plaignante principale, Ichrak Nourel Hak, et 10 autres témoins. Cette deuxième semaine, tous témoignaient en appui à la Loi 21, à l’exception de la théologienne Solange Lefebvre qui n’avait pas fini son témoignage le vendredi 6 novembre.

Le présent texte n’a pas la prétention d’être un compte rendu complet. Je ne ferai qu’un survol sommaire des témoignages de cette semaine.

Lundi matin, le témoignage de Mme Lefebvre s’est terminé par des contre-interrogatoires. Maître Luc Alarie (MLQ) lui demande si l’athéisme est une religion. Sa réponse : cela dépend, mais l’athéisme sous le régime communiste soviétique était comme une religion. Lui montrant le logo de notre association Libres penseurs athées, il demande si c’est un signe qui représente une conviction religieuse. Lorsque Mme Lefebvre hésite à répondre, Maître Alarie lui rappelle que l’Article 2(a) de la Charte canadienne s’applique autant aux incroyants qu’aux croyants, ce que le témoin reconnaît. Il repose alors la question du logo, mais Mme Lefebvre répond que cela dépasse ses compétences.

Maître Christiane Pelchat (PDF-Q) demande à Mme Lefebvre s’il y a un lien entre le voile et la pudeur. Cette dernière répond que le but du voile serait de distinguer les femmes dites libres des femmes de statut inférieur. Confirmez-vous, demande Maître Pelchat, que les témoins Hak et d’autres ont témoigné que le but de leur voile est de transmettre un message ? Mais cette question soulève une objection d’un avocat du côté opposé et Maître Pelchat la retire. Les signes religieux constituent-ils du prosélytisme ?, demande Maître Pelchat ; « Pas nécessairement », lui répond Mme Lefebvre.

Éduquer sans embrigader

Lundi après-midi, la Cour a accueilli deux témoins pour le MLQ, Ensaf Haïdar et Djaafar X.

Mme Haïdar est bien connue pour ses efforts assidus pour la libération de son époux Raïf Badawi, emprisonné en Arabie Saoudite depuis de nombreuses années pour avoir lutté pour la liberté d’expression. Ayant quitté ce pays en 2012 et arrivée au Québec en 2013 où elle a été bien accueillie avec ses trois enfants, elle se dit musulmane non pratiquante. Mme Haïdar appuie la laïcité car elle désire « une éducation pas trop religieuse » pour ses enfants. Pour elle, les signes religieux n’ont pas leur place à l’école. Le voile islamique, en particulier, invisibilise la femme et n’est pas « une bonne image pour le Québec ». Comparant son pays adoptif avec son pays d’origine, elle se dit choquée de « voir quatre mosquées à Sherbrooke mais je n’ai jamais vu une église en Arabie Saoudite ».

Monsieur X., deuxième témoin pour le MLQ, est d’origine algérienne kabyle, habitant à Montréal, marié, avec deux enfants qui fréquentent une école de la CSDM. Quant au port de signes religieux, il déclare :

« Je ne remets pas en doute les compétences des celles ou ceux qui portent des signes religieux. Je parle d’un enjeu qui dépasse leur personne. Mais ils ne devraient pas en porter en enseignant, parce que le symbole n’est pas neutre, c’est prosélyte. »

Pour lui, le voile est un symbole islamiste prosélyte, pire et « plus pernicieux » que les autre signes religieux, un signe qui exprime une pudeur exagérée, comme si les cheveux faisaient partie de la nudité. Il ne veut pas que ses enfants y soient exposés. De plus, « La femme voilée porte atteinte à ma dignité en tant qu’homme, elle me considère un prédateur. »

M. X. révèle qu’un de ses enfants avait une professeure voilée qui dispensait le cours Éthique et culture religieuse (ÉCR), et que, dans le cadre de ce cours, elle accordait plus de temps à l’islam qu’aux autres religions.

En vertu de la Loi 21 qui garantit des services publics laïques, le témoin et plusieurs autres parents ont demandé à l’école que leurs enfants n’aient que des enseignant(e)s ne portant aucun signe religieux, mais cette demande a été refusée.

Cette histoire ayant été rapportée dans les médias, Maître Azizmuddin Hussain, dans son contre-interrogatoire, accuse le témoin — sous la forme d’une question qui n’en est pas une — au moins trois fois d’en avoir parlé aux médias, ce que le témoin nie catégoriquement. Formulant encore une autre accusation sous la forme d’une question, Maître Hussain déclare même : « Voulez-vous que cette enseignante soit en chômage? » Maître Pelchat s’y objecte — question non pertinente — et l’objection est acceptée par le juge. Pourtant, le témoin venait de souligner plusieurs fois qu’il voulait chercher une solution sans viser personnellement cette enseignante, afin d’éviter d’éventuels conflits.

Finalement, la journée lundi s’est terminée par le témoignage, pour PDF-Q, d’une femme d’origine algérienne, arrivée au Québec en 2011, qui s’est identifiée par son prénom uniquement, Faroudja. Elle dit avoir vécu la montée de l’islamisme en Algérie et n’y voyait pas d’avenir pour ses enfants. Musulmane non pratiquante, elle distingue la morale, qui est universelle, de la religion. Ses enfants fréquentent l’école publique, car elle veut pour eux une éducation non confessionnelle, qui ne les embrigade pas. « L’enseignant est un modèle pour l’enfant et doit se montrer neutre. » Pour Faroudja, le hijab est un signe d’infériorisation de la femme, un très mauvais modèle qui veut dire que le corps de la femme ne lui appartient pas. « Je suis partie de l’Algérie pour fuir cela ! », dit-elle. Selon elle, le port du voile islamique n’est pas vraiment un choix, mais toujours le résultat d’une pression. Qu’une femme dise le porter par choix, il demeure tout de même inacceptable qu’elle occupe le rôle d’enseignante.

Prosélytisme passif et infériorisation de la femme

Le lendemain, mardi, a débuté par le témoignage pour le MLQ de Nadia El-Mabrouk, dont les origines sont tunisiennes et musulmanes. En Tunisie autrefois, « On vivait la religion de façon relaxe » mais les intégristes islamistes égyptiens commençaient à avoir de l’influence, prônant le port du voile, sans quoi « la femme irait en enfer ». L’époux de Mme El-Mabrouk est d’origine catholique et les deux ont des valeurs non religieuses. Pour elle, les enseignants doivent respecter leur devoir de neutralité religieuse et ne porter aucun signe religieux. L’école ne doit faire aucun enseignement religieux.

Mme El-Mabrouk s’explique. Il faut protéger les enfants de tout prosélytisme, qu’il soit actif ou passif. L’égalité homme-femme est importante. Le voile transmet un message : les femmes doivent cacher les cheveux pour ne pas attiser les désirs des hommes. C’est dévalorisant et pour les femmes et pour les hommes, comme si les garçons étaient tous des prédateurs sexuels. Le voile véhicule une très mauvaise image de l’islam. Le voile est une dérive de l’islam politique et symbolise l’infériorisation de la femme.

Le voile n’est pas un modèle positif et ne véhicule pas du tout l’ouverture et le vivre-ensemble. Le port du voile est contraire à la mission pédagogique de l’école. Même si c’est un choix, « Cela demeure une marque “vertu” qui veut dire que celles qui ne le portent pas n’ont pas de vertu. La pression sur les jeunes filles est énorme. » Que l’on soit au Québec, en Algérie ou en Tunisie, la signification du voile demeure pareille.

Mme El-Mabrouk ne milite pas contre le voile partout, mais seulement dans les institutions d’État, et en particulier dans les écoles, car le port du voile dans ces lieux, c’est du prosélytisme passif. Que les gens fassent ce qu’ils veulent et portent ce qu’il veulent ailleurs, mais pas à l’école. « L’école est là pour les enfants et leurs parents. Elle n’est pas au service des enseignants. » « Une enseignante qui tient mordicus à porter le voile même en classe, cela me donne des craintes sérieuses qu’elle puisse aussi faire du prosélytisme actif. »

Quant au programme ÉCR, Mme El-Mabrouk propose qu’il parle de laïcité au lieu de véhiculer une image faussement positive de toute pratique religieuse.

Dans un contre-interrogatoire, Maître Rémi Bourget (FAE) rappelle que les Chartes québécoise et canadienne protègent la liberté de religion. Ce à quoi Mme El-Mabrouk répond que l’interdiction dans la Loi 21 ne compromet pas la liberté de religion. Cette loi ne fait qu’imposer une limite à la liberté d’expression au travail.

Ensuite, François Dugré, professeur de philosophie et parent de deux enfants, a témoigné pour le MLQ. Il a souligné l’importance de la neutralité religieuse des enseignants, y compris la neutralité d’apparence et a critiqué le programme ÉCR qui rend impossible le libre examen des religions. Il a aussi dénoncé la racialisation des enjeux de la laïcité et les accusations gratuites de racisme dirigées contre des parents qui ne demandent qu’une instruction laïque pour leurs enfants.

Les approches philosophiques à la laïcité

En fin de journée mardi et durant l’avant-midi de mercredi, la Cour a entendu le témoignage de Marc Chevrier, professeur de sciences politiques à l’UQAM, expert en pensée politique et en régime politique pour la PGQ. Selon lui, l’État moderne, souverain et se plaçant au dessus des questions religieuses, se développe après la Renaissance. Il définit la laïcité selon quatre principes : (1) la séparation de l’État souverain et des religions, ces dernières étant entièrement soumises à la loi de l’État ; (2) la neutralité religieuse de l’État ; (3) la liberté de conscience et la liberté religieuse ; et (4) le pluralisme civique. De ces quatre principes, l’un serait-il plus important que les autres ? Chevrier hésite à répondre, disant finalement « la séparation peut-être » et que, effectivement, ce principe est le plus important dans la Loi 21.

Chevrier observe que la Commission Bouchard-Taylor a choisi la laïcité dite « ouverte », mais il n’y avait pas de consensus là-dessus, et même le rapport de cette Commission a reconnu cette absence de consensus. Où Loi 21 se situe-t-elle par rapport aux deux grands courants de la laïcité, la tradition libérale de John Locke ou la républicaine de Jean-Jacques Rousseau ? Pour répondre à cette question, Chevrier observe que, bien que cette Loi possède des composantes très libérales, elle a une parenté avec la laïcité française, ainsi qu’avec le rationalisme et l’universalisme. Bien que la neutralité religieuse n’interdit pas l’expression religieuse dans la sphère privée et la sphère publique sociale, cette expression peut subir des limites dans l’espace étatique.

Lorsque Maître Roberts (PGQ) pose au professeur Chevrier la question : « Que pensez-vous du rapprochement que font certains entre racisme et laïcité ? », Maître Rémi Bourget objecte que la question est hors de la compétence du témoin. Malheureusement, Maître Roberts retire sa question sans essayer de la justifier.

Lors de son contre-interrogatoire, Maître Hussain soulève le fait que la Loi 21 n’interdit pas les symboles affichés dans les immeubles et demande au professeur Chevrier s’il est d’accord que « la catho-laïcité permet les pratiques catholiques mais pas les pratiques des autres religions. » Maître Hussain pose plusieurs fois cette même question, légèrement reformulée mais il insiste, toujours dans le but que le témoin reconnaisse la « catho-laïcité ». Maître Roberts objecte au moins trois fois durant cet échange. Chaque fois le juge rejette l’objection, mais il finit par rassurer le témoin : « Vous n’êtes pas obligé d’y apposer une étiquette. » Le professeur Chevrier maintient le cap : « La Loi 21 ne favorise aucune religion. La Loi 21 n’est pas faite pour accommoder les chrétiens. C’est de la laïcité. », déclare-t-il.

Histoire de l’Église et de la laïcité au Québec

Durant l’après-midi mercredi, c’est au tour du professeur Yvan Lamonde, témoin-expert pour la PGQ, recipiendaire de la bourse Killam et du Prix du Gouverneur-général du Canada. Le professeur Lamonde a fait un survol de l’histoire de l’Église catholique au Bas-Canada depuis la Conquête et au Québec jusqu’à ce qu’elle devienne décadente au milieu du XX^e siècle et cède la place à la Révolution tranquille et à L’État-providence.

Selon Lamonde, c’est l’Église catholique qui a préconisé le port de signes religieux, une politique délibérée pour la visibilité de la foi. Il faut montrer ses croyances !

Pour Lamonde, la Commission Bouchard-Taylor n’a pas réussi à arrimer le libéralisme des droits individuels (inspirés de John Locke) et le bien commun (à la Rousseau) car elle s’est arrêtée au libéralisme. Il faut que le civil soit prioritaire dans la société, car c’est ça qui rassemble. C’est le civil qui prime, c’est le civil qui rassemble. L’identité religieuse doit être secondaire. L’école publique est pour le citoyen, et non pour le croyant. C’est d’autant plus important qu’ici, au Canada, depuis les années 1980, les droits individuels ont pris toute la place, comme si le bien commun était dans un angle mort. Les droits des minorités sont devenus un phénomène très lourd, toujours selon le professeur Lamonde.

Le fédéralisme et l’autonomie provinciale

Le professeur Benoît Pelletier du Département de droit à l’Université d’Ottawa et spécialiste en fédéralisme comparé a témoigné, en tant qu’expert pour la PDG, durant plus de la moitié de la séance de jeudi. Pour le professeur Pelletier, le fédéralisme canadien est la somme de la souveraineté fédérale et des souverainetés provinciales. L’autonomie provinciale est protégée constitutionnellement. Il y a autodétermination à l’intérieur du territoire provincial afin de préserver les identités particulières. En 2006, le Québec a été reconnu comme nation par le Parlement canadien. Il y a une asymétrie : le Québec est une société distincte qui peut développer son identité, sa spécificité.

Quant à la clause de dérogation dont se sert la Loi 21, elle trouve ses origines dans la nuit du 4 au 5 novembre 1981. Plusieurs provinces de l’Ouest étaient réfractaires à la Charte qui allait renforcer la constitutionnalisation du droit, mais elles l’ont acceptée sous condition de la clause dérogatoire. Ce compromis a permis le rapatriement de la constitution canadienne. Selon le professeur Pelletier, sans cette clause dérogatoire, le Québec ne ferait peut-être plus partie du Canada, car le référendum de 1995 aurait pu se terminer autrement.

Dans le contexte de cette autonomie provinciale, la Loi 21 trouve tout son sens. Le professeur Pelletier explique : Nous sommes en présence d’un choix collectif, un choix de l’Assemblée Nationale, un sujet qui est lié à l’identité du Québec. Il voit une progressive démarche collective.

Comme le professeur Lamonde, le professeur Pelletier voit le danger de donner toute la priorité aux droits individuels sans tenir suffisamment compte des droits collectifs.

La faible religiosité des Québécois

En fin de journée jeudi et toute la journée de vendredi, la Cour a entendu les témoignages de deux experts, les professeurs Gilles Gagné et Yannick Dufresne, co-auteurs d’un rapport préparé pour la PGQ.

Gilles Gagné est expert en sociologie du droit, en sociologie de l’histoire de la Révolution tranquille et en sociologie du Québec. Il explique que depuis plusieurs décennies les Québécois sont devenus de moins en moins religieux et de plus en plus sécularisés, tandis que les gens dans le ROC (Rest-of-Canada) n’ont pas changé autant. Les Québécois sont étatiques, influencés par le rationalisme français, et la laïcité d’État en fait partie. Les accusations de xénophobie proférées contre les Québécois sont infondées. C’est la baisse de religiosité qui explique les différences entre le Québec et le Canada anglais.

Le professeur Gagné exprime son désaccord avec le discours de Paul Eid qui surutilise le terme « racisme » jusqu’à en fausser le sens, car ce « racialisme » projette un phénotype sur des caractéristiques qui ne sont pas de cette nature.

En contre-interrogatoire, Maître Hussain reproche au professeur de ne mentionner dans son rapport ni l’antisémitisme au Québec, ni le massacre à la mosquée de Québec en janvier 2017. Afin de bien souligner son reproche, Hussain prononce même tous les noms des victimes de ce massacre. Hussain poursuit en posant plusieurs questions qui n’en sont pas, comme « Peut-on dire que la haine religieuse est socialement acceptable mais la haine raciale n’est pas socialement acceptable ? » et « Tyrannie de la majorité, vous connaissez l’expression ? » Son but évident est de miner la distinction entre race et religion afin de pouvoir accuser de racisme les gens qui s’opposent à la Loi 21.

Le professeur Gagné déclare, dans ses diverses réponses, qu’il y a des haines religieuses qui ne sont pas à connotation raciale.

Mais dans toute cette altercation, personne ne mentionne certains points essentiels, par exemple (1) que, dans la confusion entre race et religion, on néglige l’importance capitale de la liberté de conscience, et (2) que la tyrannie de la minorité, cela existe aussi.

Cette bataille des mots se poursuit avec le contre-interrogatoire par Maître Rémi Bourget qui demande au professeur Gagné s’il est d’accord que les Québécois sont moins scolarisés que les gens du ROC. Gagné lui répondu que oui, dans le passé certainement, mais que la situation s’est beaucoup améliorée depuis. Et n’est-ce pas vrai que les attitudes négatives à l’égard des minorités ethniques et religieuses sont plus prononcées chez les plus pauvres ?, demande Maître Bourget. Mais oui, c’est bien connu, cela explique la montée des populismes, lui répond le témoin. Donc, ce n’est peut-être pas la religiosité plus faible des Québécois, mais plutôt la pauvreté qui explique leur appui pour la Loi 21 ?, renchérit Bourget. Et voilà que le professeur Gagné livre la réplique la plus décapante de ces deux semaines de procès :

« Ça ne marche pas avec le racisme, alors vous essayez l’ignorance ? Non, c’est le bas niveau de religiosité qui est fortement corrélé à l’appui pour la laïcité. »

La semaine s’est terminée avec le témoignage, vendredi après-midi, de Yannick Dufresne, professeur à l’Université Laval et expert en opinion publique et en politique québécoise et canadienne. Le professeur Dufresne est co-auteur avec son collègue Gagné d’un rapport, préparé pour la PGQ, dont le but était d’étudier le niveau d’appui à la laïcité des Québécois et des Canadiens du ROC et d’en expliquer la différence. Pour cette étude, ils ont utilisé un échantillon de 2000 personnes, contrôlé pour les variables socio-démographiques. Comme explication possible de la différence d’appui à la laïcité, ils ont considéré trois hypothèses : (1) le niveau de religiosité, (2) les valeurs libérales ou (3) les attitudes à l’égard des minorités ethniques et religieuses. Leur conclusion : la première hypothèse, la plus faible religiosité des Québécois, est de loin la plus corrélée avec leur plus grand appui à la laïcité.

Les contre-interrogatoires du professeur Dufresne par les avocats s’opposant à la Loi 21 n’étant pas complétés, son témoignage se poursuivra la semaine prochaine.

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