Projet de loi 94 : Un grand pas vers une école publique laïque

2025-03-20

Montréal, le 20 mars 2025. Le Rassemblement pour la laïcité (RPL) se réjouit du projet de loi 94 (PL94) déposé par le ministre Bernard Drainville pour renforcer la laïcité dans le réseau scolaire québécois. Les débordements intégristes constatés dans plusieurs écoles primaires et secondaires du Québec nécessitaient une réponse ferme et des actions concrètes de la part du ministre de l’Éducation. Le PL94 est une étape très importante en ce sens.

La plupart des modifications proposées à la Loi sur l’instruction publique rejoignent les recommandations du RPL, la première étant d’exiger du système scolaire public le plein respect de la Loi sur la laïcité de l’État. Nous espérons que cela sera accompagné d’actions concrètes pour affirmer et promouvoir ce modèle de laïcité dans les écoles, en plus de remédier au manque de moyens pédagogiques mis en place pour son enseignement, notamment dans le cadre du cours Culture et citoyenneté québécoise (CCQ).

Nous accueillons avec grande satisfaction l’ensemble des mesures proposées pour protéger les élèves des pressions religieuses, dont l’interdiction de port de signes religieux à toute l’équipe école, l’interdiction des lieux de prières et d’activités religieuses à l’école, ou encore l’exigence que toute personne qui dispense des services aux élèves le fasse en dehors de toute considération religieuse.

Et comment ne pas saluer avec force l’interdiction du visage couvert pour toute personne, en tout temps, dans l’enceinte d’une école ? Le port du niqab, une pratique religieuse rétrograde qui représente un refus de communication, en plus de porter atteinte à la dignité des femmes, est une pratique malheureusement de plus en plus rapportée dans certaines écoles et cégeps, et semble représenter une nouvelle stratégie d’entrisme islamiste. Nous saluons la réponse ferme apportée par le ministre de l’Éducation, et nous invitons les ministres responsables à l’étendre aux cégeps, universités, CPE et garderies privées.

Neutralité religieuse

Les mesures proposées dans le PL94 consacrent la neutralité religieuse comme un devoir de réserve strict des intervenants scolaires et une mise à distance des convictions et pratiques religieuses dans le système scolaire. Elles sont à même de mieux garantir un environnement d’apprentissage exempt de pressions religieuses et plus propice à l’épanouissement des élèves, en plus d’éviter les débordements communautaristes et religieux, comme dans le cas de l’école Bedford et d’autres. Nous invitons les ministres Pascale Déry et Suzanne Roy à étendre ces mesures aux Cégeps et garderies.

Le PL94 apporte également des balises supplémentaires aux demandes d’accommodements religieux. Le RPL trouve cependant que le projet de loi ne va pas assez loin en ce sens. En effet, un accommodement religieux se traduisant, dans les faits, par une dérogation à un règlement ou à une loi pour un motif religieux, ne peut être religieusement neutre, ne peut qu’être en porte-à-faux avec la laïcité de l’État, en plus d’engendrer un sentiment d’injustice dans le réseau scolaire. Plutôt que de multiplier les balises, les ressources humaines et les fonds publics consacrés au traitement de tels accommodements religieux, il serait plus approprié et pertinent de les interdire dans le système scolaire.

En résumé, nous saluons avec enthousiasme le PL-94 visant à renforcer la laïcité de l’école publique et à assurer un climat scolaire serein, exempt d’intimidation et respectueux du principe d’égalité entre les femmes et les hommes. Eu égard aux propos « anti-Québec » et au manque d’esprit civique rapportés à plusieurs reprises dans les écoles, nous recommandons enfin de rajouter l’intégration nationale (PL84) comme une finalité poursuivie par le système scolaire québécois.

– 30 –

SOURCE : Rassemblement pour la laïcité
Nadia El-Mabrouk, présidente