Laïcité : L’allié inattendu

Claude Kamal Codsi, Lyne Jubinville et David Rand

Rassemblement pour la laïcité (RPL)

2020-11-23

Texte paru dans La Presse du 23 novembre 2020.

Il est avocat. Il détient deux doctorats en droit. Il est professeur titulaire à la faculté de droit de l’Université d’Ottawa. De plus, il a été député libéral de 1998 à 2008 et ministre du gouvernement du Québec pendant près de six ans (2003 à 2008). Il a notamment été responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes.

Au cours de sa vie politique, il a œuvré au resserrement des liens entre les provinces canadiennes, en particulier entre le Québec et l’Ontario. Il a été le concepteur du Conseil de la Fédération et a participé à sa création. Il a maintes fois comparu à titre d’expert devant des comités de la Chambre des communes ou du Sénat, ou des comités mixtes du Parlement, et a soumis différents mémoires à ces comités.

Cet homme au parcours exceptionnel, c’est le professeur Benoît Pelletier. Il a été reconnu par la Cour supérieure comme expert du fédéralisme en général et aussi comme expert du fédéralisme canadien, dans le cadre de la contestation de la Loi sur la laïcité de l’État.

Il a déposé un rapport très étoffé de 115 pages. Son avis est clair : la législation sur la laïcité de l’État peut s’inscrire dans le régime fédéral canadien et est compatible avec la vision actuelle du fédéralisme canadien.

Cet avis est essentiel. On peut être libéral et fédéraliste et appuyer la Loi sur la laïcité de l’État.

Le professeur Pelletier explique : le fédéralisme est, au départ, un contrat de partage des pouvoirs entre différentes instances de gouvernement (le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces) et d’équilibre entre les droits des différents partenaires.

Au cœur de ce contrat, et dès le départ en 1867, est inscrite la nécessité de respecter les particularismes de chacune des provinces à tous les points de vue, dans des domaines aussi vitaux que la culture, l’histoire, l’identité et la religiosité. Le contrat fédératif originel incluait différentes dispositions reconnaissant les particularités culturelles du Québec, notamment quant à la question de la religiosité.

De plus, l’entente de 1982, qui a mené au rapatriement de la Constitution canadienne et à l’enchâssement de la Charte des droits, a été conclue suite à un compromis accordant un droit de retrait (clause dérogatoire) exigé par des provinces de l’Ouest. Elles voulaient, de ce fait, protéger la souveraineté de leurs législatures face à la Charte des droits. Ce n’est que grâce à ce compromis que l’entente a pu être conclue et la constitution rapatriée.

Le Québec n’a pas signé cette entente constitutionnelle, mais y est assujetti. Dans ce contexte, le Québec a pleinement le droit, autant que les autres provinces, d’invoquer la clause dérogatoire.

La laïcité, telle que présentée dans la Loi sur la laïcité de l’État, peut très bien être vécue dans le cadre de la Constitution canadienne actuelle. En plus, par précaution, le gouvernement invoque légitimement la clause dérogatoire afin de lui permettre d’en vivre les effets, pendant cinq ans, sans entrave.

Avec ce témoignage, on doit conclure que peu importent nos allégeances, que l’on soit fédéraliste ou indépendantiste, on peut estimer que le Québec a le droit légitime de développer et de défendre sa propre vision de la laïcité, inscrite dans son parcours historique singulier. Cette laïcité est l’un des fondements du vivre-ensemble, dans une société de plus en plus diversifiée, multiethnique et multiconfessionnelle.