Intervention devant la Cour en appui à la Loi 21

Libres penseurs athées

Notre approche à la Loi 21

2020-09-16

Voir aussi notre Communiqué de presse du 2020-09-16

Notre intervention est acceptée !

Notre demande d’intervention dans la cause I. N. HAK et al. contre la Procureure-générale du Québec a été acceptée par la Cour supérieure du Québec. Donc, nous, Libres penseurs athées (LPA), interviendrons devant la Cour à titre amical et en appui à la Loi 21, en appui à la laïcité.

Le procès d’une durée de 5 semaines débutera le 2 novembre 2020 et se terminera le 7 décembre 2020 au Palais de Justice de Montréal. La plaidoirie LPA aura présumément lieu entre le 2 et le 7 décembre. La date précise n’est pas encore connue mais sera annoncée ici dès qu’elle sera fixée.

LPA considère que la Loi 21 est une législation phare, une avancée historique pour la laïcité. Bien que ses dispositions soient modestes — son interdiction du port des signes religieux ne s’applique qu’à une partie de la fonction publique et, de plus, elle ne touche pas aux considérables privilèges fiscaux dont jouissent les institutions religieuses —, cette Loi place le Québec néanmoins à l’avant-garde de la lutte pour la laïcité. Son affirmation de la laïcité d’État, son insertion de ce principe dans la Charte des droits et libertés de la personne, ainsi que son souci pour la liberté de conscience des élèves dans les écoles et des usagers des services civils, font de cette Loi une mesure d’une grande envergure. En tant que défenseurs de la laïcité, nous nous devons de faire tout ce que nous pouvons pour assurer que cette Loi ne soit ni abrogée ni affaiblie par les adversaires des libertés fondamentales et de la laïcité.

Notre approche

L’argumentation de LPA sera centrée sur la primauté de la liberté de conscience qui englobe à la fois la liberté de religion et la liberté de s’affranchir de la religion. En tant qu’athées, nous saluons la volonté, exprimée dans cette Loi, de mettre fin à certains privilèges religieux. En effet, permettre aux représentants de l’État de faire de l’affichage idéologique dans la fonction publique, pourvu que leur idéologie soit religieuse, constitue un privilège indu accordé aux religions. Les conséquences de ce privilège sont (1) une atteinte à la liberté de conscience des usagers des services sociaux et des élèves dans les écoles publiques, en les exposant au prosélytisme et à l’endoctrinement passifs que constituent ces manifestations religieuses partisanes ; et (2) la discrimination contre les athées et contre les autres incroyants dans leurs rapports avec l’État. Il faut donc interdire aux représentants de l’État le port de signes religieux afin de supprimer ce privilège discriminatoire.

L’association LPA s’oppose à l’endoctrinement religieux, a fortiori celui des enfants, et estime que l’exclusion des symboles religieux des sphères d’action étatique (y compris les écoles publiques) constitue la seule approche socialement viable. Elle estime que le droit ne devrait pas offrir aux religions des protections distinctes et supérieures à celles des autres systèmes de valeurs.

LPA proposera à la Cour une interprétation de la liberté de conscience qui subsume la dimension interne des libertés religieuses, le droit d’apostasier et celui de s’affranchir de toute religion. Elle proposera aussi une conception de la liberté de religion qui, dans sa dimension externe (manifestations extérieures), se réduit à la liberté d’expression, sans plus.

Les autres intervenantes

En plus de la partie demanderesse Ichrak N. Hak, les intervenantes qui s’opposent à la Loi 21 sont nombreuses et financées par des fonds privés et par certains fonds publics :

• Mme Amrit Kaur
• Mme Andréa Lauzon
• Mme Hakima Dadouche
• Mme Bouchera Chelbi
• Mme Mubeenah Mughal
• M. Pietro Mercuri
• National Council of Canadian Muslims
• English Montreal School Board
• World Sikh Organization of Canada
• Corporation of the Canadian Civil Liberties Associations
• Amnistie internationale section Canada francophone
• Commission canadienne des droits de la personne
• Quebec Community Groups Network
• Association de droits Lord Reading
• Comité juridique de la Coalition inclusion Québec
• Fédération autonome de l‘enseignement
• L’Alliance de la fonction publique du Canada

En plus de la partie défenderesse la Procureure générale du Québec, il n’y a que trois modestes intervenantes qui appuient la Loi 21, soit trois associations composées de bénévoles et qui disposent de peu de ressources et de moyens :

• Nous, Libres penseurs athées (LPA)
• Le Mouvement laïque québécois (MLQ)
• Pour les droits des femmes du Québec (PDF-Québec)

Vous pouvez nous aider ?

Nous sollicitons la solidarité et le soutien de toute personne qui, comme nous, appuie la laïcité et reconnaît l’envergure de la Loi 21 et l’importance de la défendre contre les forces obscurantistes et bien financées qui cherchent à faire reculer la laïcisation de l’État québécois. Si ce n’est pas déjà fait, nous vous demandons donc de faire un don à notre fond légal afin de nous permettre de compléter cette démarche. Tout montant, petit ou grand, est le bienvenu.

Fond légal LPA