COMMUNIQUÉ, 2024-03-04

Pour diffusion immédiate
LPA accueille favorablement le jugement de la Cour d’appel mais revendique la suppression de toute mention des religions dans les Chartes

Montréal, le 4 mars 2024 — Libres penseurs athées (LPA-AFT) accueille très favorablement la décision de la Cour d’appel du Québec, rendue le 29 février dernier, dans le dossier de la Loi sur la laïcité de l’État. La Cour valide cette loi sur presque toute la ligne.

Cette décision reconnaît la légitimité du Québec d’affirmer la laïcité de l’État et valide l’utilisation des clauses dérogatoires des chartes canadienne et québécoise afin de faire valoir la souveraineté parlementaire. En particulier, la Cour annule la décision de la Cour supérieure d’exempter le système scolaire anglophone de l’application de cette Loi.

Malgré l’avancée que représente cette décision, Libres penseurs athées réclame du gouvernement du Québec qu’il aille plus loin en retirant toute référence au religieux dans la Charte des droits et libertés de la personne, et demande aussi au gouvernement fédéral d’en faire autant dans la Charte canadienne des droits et libertés.

Bien que cette décision de la Cour d’appel du Québec au sujet de la constitutionnalité de la Loi sur la laïcité de l’État soit réjouissante, la validité de cette loi demeure fragile. Non seulement la Cour Suprême pourrait-elle encore renverser ce jugement, mais cette validité implique, au niveau canadien, que l’application de la clause dérogatoire incluse dans la Loi soit renouvelée à tous les cinq ans par l’Assemblée nationale.

Cet équilibre fragile et instable nous paraît n’être attribuable qu’à une seule cause : le fait que les deux Chartes de droits mentionnent la liberté de religion comme faisant partie des droits fondamentaux.

Or, les deux Chartes ne prennent pas en considération le fait que la liberté de religion comporte deux grands volets : (1) la liberté de croyance, qui fait partie de la liberté de conscience, déjà protégée par les chartes ; et (2) la liberté de pratique religieuse concrète qui ne devrait pas jouir d’une telle protection.

Il n’existe aucun doute, dans notre esprit, que la liberté de croyance religieuse, en tant que pensée ou opinion, doit demeurer totalement protégée. Mais cette protection est déjà garantie sans ambiguïté par la protection de la liberté de conscience prévue dans les deux Chartes.

Cependant, la protection dévolue par ces Chartes aux pratiques concrètes (qu’elles soient de nature cultuelle ou non) qui découlent de ces croyances ne nous apparaît plus justifiée aujourd’hui, particulièrement lorsque ces pratiques se trouvent en opposition aux lois et règles civiles établies démocratiquement. Une telle protection constitue, selon nous, un privilège non fondé parce que ces pratiques sont prescrites par des instances non reconnues par l’ensemble des citoyens, n’ont jamais été soumises à aucun exercice démocratique et découlent d’hypothèses invérifiables scientifiquement.

La nature religieuse de ces pratiques ne doit pas leur accorder plus de légitimité que celle qui peut être accordée à bien d’autres croyances, comme l’astrologie, les « chemtrails », les licornes ou les Illuminati, croyances pour lesquelles il ne vient à l’idée de personne de leur accorder une quelconque protection constitutionnelle.

Il est également inacceptable que soient encore attribués des privilèges sociaux ou légaux aux croyances religieuses, comme certaines exemptions fiscales, le financement étatique d’écoles confessionnelles ou l’autorisation de tenir publiquement des propos haineux quand ceux-ci sont apparemment « justifiés » par une croyance en un texte religieux.

Il est temps qu’un débat public soit enfin amorcé sur ces sujets. Il est également grand temps que le débat autour de la laïcité de l’État cesse de s’engluer dans des considérations identitaires, de rapports de force entre gouvernements ou des préoccupations liées à l’immigration.

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