COMMUNIQUÉ, 2018-10-09

Pour diffusion immédiate
LPA dénonce le jugement de la Cour d’appel du Québec qui permet le port du hijab au tribunal

Montréal, le 9 octobre 2018 — Libres penseurs athées (LPA), association qui prône la laïcité et la défense des droits des athées, dénonce le jugement rendu par la Cour d’appel du Québec permettant le port du hijab au tribunal.

Rappel des faits: La juge Eliana Marengo avait demandé à Mme Rania El-Alloul, de confession musulmane, de retirer son hijab si elle voulait que le procès se poursuive. La juge avait invoqué l’argument suivant contre la plaignante: « La Cour est un espace laïc. Il n’y a aucun symbole religieux dans cette salle, ni sur les murs ni sur les personnes. Selon moi, vous n’êtes pas vêtue convenablement. Le décorum est important. […] Les mêmes règles s’appliquent à tous, je ne vous entendrais donc pas si vous portez un foulard sur votre tête, tout comme je ne permettrais pas à une personne de comparaître devant moi en portant un chapeau ou des lunettes de soleil sur sa tête ».

Selon la Cour d’appel, le code vestimentaire du Règlement de la Cour du Québec « n’énonce pas une interdiction générale de porter des vêtements religieux dans une salle d’audience » pourvu que « cette pratique résulte d’une croyance religieuse sincère… »

Nous soulignons que normalement, en dehors de la Cour, la plaignante est une simple citoyenne et a le droit de s’habiller comme elle veut, sous condition de respecter la loi. De plus, devant la Cour, bien que la juge soit une agente de l’État, la plaignante n’en est pas une. Toutefois, en comparaissant devant la Cour la plaignante a le devoir de se plier aux règles de cette institution telles qu’interprétées par la juge qui en est responsable. Si les couvre-chefs sont interdits, il est inacceptable de faire une exception pour un couvre-chef particulier pour l’unique raison que celui-ci soit religieux.

LPA dénonce donc ce privilège accordé à une personne de pouvoir conserver son couvre-chef sous prétexte qu’il s’agit d’une croyance religieuse sincère à laquelle elle croit. Nous estimons que ce précédent est grave car, il reconnaît une valeur juridique à des croyances religieuses et qu’il permet, sur la base de ces croyances, de déroger aux règlements de la Cour. Cette dérogation pourrait donc être uniquement accordée à des personnes croyantes créant ainsi une inacceptable situation d’inégalité, c’est-à-dire, une discrimination contre les incroyants.

En tant que défendeur du principe de laïcité, LPA estime que tous devraient être égaux devant la loi indépendamment des croyances ou de l’absence de croyance. En employant un tel argument, la Cour d’appel crée une scission sociale susceptible d’alimenter les tensions. Nous estimons donc qu’il est plus que temps d’enchâsser le principe de laïcité dans la Charte des droits et libertés de la personne pour garantir l’égalité sans discrimination pour tous.

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POUR INFORMATIONS : Nous rejoindre par courriel
David Rand, bulletin arobas atheologie.ca
Pierre Thibault, secretariat arobas atheologie.ca

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Message de solidarité de la Société des Athées d’Haïti (SADH)