Le professeur Rousseau présente son livre « Loi sur la laïcité de l’État commentée et annotée : philosophie, genèse, interprétation et application », avant d’aborder plus précisément des éléments liés aux articles 2 et 4 de cette loi, à savoir la liberté de conscience et le droit à des services publics laïques.
Comprendre le jugement de la Cour supérieure du Québec sur la Loi 21 rendu par le juge Marc-André Blanchard, le 20 avril 2021.
Ce qu’il faut savoir.
David Rand
« les auteurs de la Loi ont eu la sagesse d’invoquer certaines clauses des Chartes qui limitent le pouvoir des juges.[…]
Le jugement de la Cour valide la Loi 21 pour la plupart, pour la simple raison que le juge n’avait pas de choix, parce que cette Loi invoque la clause dérogatoire de la Charte canadienne. Toutefois, le juge se sert de deux échappatoires — c’est-à-dire les articles 3 et 23 auxquels la clause dérogatoire ne s’applique pas — afin de faire à la Loi 21 le maximum de dommages possible. »
12 juin 2021
10 juillet 2021 de 14h à 16h
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