Bulletin LPA, 2020-11-10

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Journal du procès Hak contre PGQ, semaine 1

La Loi 21 devant les Tribunaux
Bilan de la première semaine, du 2 au 6 novembre 2020
à la Cour supérieure du Québec

La première semaine du procès Hak contre la Procureure-Générale du Québec (PGQ), no de dossier 500-17-108353-197, vient de se terminer à la Cour supérieure du Québec, dont les séances se déroulent au Palais de Justice de Montréal. Il s’agit d’une contestation de la Loi 21. Quelque dix-huit opposants (particuliers et organismes) cherchent à faire abroger cette loi laïque.

De l’autre côté, à la défense de la Loi 21 et de la laïcité il y a, bien sûr, l’État québécois, représenté par sa Procureure-Générale, ainsi que trois intervenants : le Mouvement laïque québécois (MLQ), l’organisme Pour les droits de femmes du Québec (PDF-Q) et, finalement, nous, Libres penseurs athées. Dans cet effort, nous sommes appuyés par le Rassemblement pour la laïcité (RPL), une coalition à laquelle nous participons.

[…]

Pour bien résumer, on peut dire qu’il s’est agi rarement de laïcité dans ce procès. L’exception fut le témoignage de Jocelyn Maclure — expert pour l’English Montreal School Board (EMSB) — qui a expliqué la différence entre la soi-disant laïcité ouverte et la laïcité de type républicain, la Loi 21 s’inspirant davantage de la seconde, mais en prenant apparemment partie pour la première sans bien expliquer les raisons de son choix. La plupart des expertises entendues étaient fortement compromises par des suppositions tacites et, par conséquent, n’avaient que peu ou pas de pertinence pour la Loi 21. Au fait, le fait le plus saillant de la semaine, c’est ce dont on n’a pas discuté.

On peut identifier au moins cinq thèmes importants chez les témoins et les experts de la semaine :

1. Le rejet de l’idée que l’on puisse enlever un signe religieux pour aller travailler et la supposition implicite que c’est l’État qui doit accommoder le ou la croyant(e), jamais le contraire.
2. Une préoccupation pour la perception des mesures gouvernementales, surtout par les minorités religieuses qui peuvent se considérer visées, sans se soucier des réelles actions de ces mesures.
3. Une préoccupation pour la perception du sens d’un signe religieux par la croyante ou le croyant qui le porte, sans se soucier de sa perception par les autres ou de la signification objective du signe. Cette cécité amène à une compréhension trop restreinte du concept de prosélytisme.
4. Une définition très large, pour ne pas dire fausse, du concept de préjugé.
5. La confusion de différents types de groupes minoritaires — que la minorité soit raciale, religieuse, d’orientation sexuelle ou d’un autre type — passant sous silence les particularités de l’identité religieuse.

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