Vive le Québec laïque !

Une avancée historique, une grande victoire pour la laïcité

Le 16 juin 2019 : une journée historique pour le Québec et une grande victoire et pour la laïcité et pour la démocratie : l’Assemblée nationale adopte la Loi 21, « Loi sur la laïcité de l’État ». Malgré ses faiblesses et ses lacunes, en particulier au niveau de la fiscalité, cette loi fait du Québec un État formellement laïque et enchâsse cette laïcité dans la Charte. […]

Juste avant son adoption, plusieurs amendements ont été apportés au projet de loi :

• Une définition claire et nette de signe religieux : « Au sens du présent article [6], est un signe religieux tout objet, notamment un vêtement, un symbole, un bijou, une parure, un accessoire ou un couvre-chef qui est :
  1. soit porté en lien avec une conviction ou une croyance religieuse;
  2. soit raisonnablement considéré comme référant à une appartenance religieuse. »
• Des mesures pour surveiller l’application de la loi et pour répondre à des cas de non-conformité s’il y a lieu.
• Un nouveau droit qui stipule que : « Toute personne ait droit à des institutions parlementaires, gouvernementales et judiciaires laïques ainsi qu’à des services publics laïques »

Chacun de ces trois amendements constitue une amélioration et un renforcement de la loi. Le premier ajoute à sa clarté. Le second est nécessaire, car une loi sans modalités de mise en vigueur est une loi inefficace. Mais c’est le troisième amendement qui est le plus significatif, car il accorde aux citoyens et aux citoyennes un moyen de faire valoir un important droit d’envergure mais qui toutefois n’est que rarement reconnu : le droit à des services laïques fournis par les institutions de l’État. Cette disposition corrige, en partie du moins, le problème posé par la clause dite « grand-père » qui permettrait aux employé(e)s déjà en poste au moment de la publication du projet de loi de garder leurs signes religieux. Un parent d’élève dont l’enseignant(e) porte un signe religieux peut maintenant obliger l’école à fournir à l’élève un environnement dépourvu de tels signes.

Les opposants de cette législation l’ont maintes fois accusée, faussement, de bafouer des droits. Au contraire, cette loi retire des privilèges aux religions — le privilège de pouvoir faire la promotion de leur idéologie dans la fonction publique — et elle protège et étend les droits d’au moins deux façons. Premièrement, en supprimant les signes religieux portés par les fonctionnaires en position d’autorité, elle aide à protéger la liberté de conscience des usagers et des élèves. Deuxièmement, avec cet amendement, elle bonifie les droits en y ajoutant le droit à des services laïques, libérées d’ingérence religieuse. […]

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