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Projet de loi 94 pour renforcer la laïcité dans les écoles

Projet de loi n° 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives, 43^e législature, 1^re session, Assemblée nationale du Québec, 2025-03-20.

Quelques points saillants du PL-94 :

• Obligation du visage découvert pour toute personne qui entre dans une école (publique ou privée) : personnel scolaire, élèves, parents, etc. Cette règle s’applique aussi à l’enseigement à la maison.
• Interdiction du port de signe religieux appliquée à tout le personnel scolaire (pas seulement aux enseignants, aux directeurs et aux directeurs adjoints tels que stipulés par la Loi 21), avec droits acquis (soi-disant « clause grand-père »).
• Les accommodements religieux demeurent possibles, mais avec des restrictions resserrées. En particulier, le nombre de jours de congés ne peut être augmenté.
• Interdiction, dans les écoles publiques, de cérémonies religieuses « telles que des prières manifestes ou d’autres pratiques similaires. » (articles 10 et 18).
• Des règles de conduite pour les élèves, « excluant toute forme d’intimidation ou de violence, motivée notamment par le racisme, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle ou de genre, l’homophobie, un handicap ou une caractéristique physique, et assurant le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes » (article 42)
• Une évaluation annuelle de chaque professeur.
• Dans les écoles francophones, obligation pour le personnel de communiquer avec les élèves en français exclusivement.

Voir aussi :

• Communiqué RPL, 2025-03-20, PL94 : Un grand pas vers une école publique laïque, Rassemblement pour la laïcité.
• Québec interdira le voile intégral aux élèves, Jean-François Thériault, Radio-Canada, 2025-03-21.
• Le bar ouvert des congés religieux: enfin fini, Mario Dumont, Journal de Québec, 2025-03-21.
• Drainville face aux idiots utiles de l’islamisme, Joseph Facal, Journal de Montréal, 2025-03-21.
• Laïcité dans les écoles: Bernard Drainville veut redonner « du courage » aux dirigeants scolaires, Yannick Beaudoin, Journal de Québec, 2025-03-20.