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Renouvellement clause dérogatoire pour protéger la Loi 21

Laïcité de l’État : Québec renouvelle l’utilisation de la clause dérogatoire, Hugo Pilon-Larose et La Presse Canadienne, La Presse, 2024-02-08.

Le ministre responsable de la Laïcité, Jean-François Roberge, a finalement déposé jeudi son projet de loi pour renouveler pour une nouvelle période de cinq ans la clause dérogatoire qui protège la Loi sur la laïcité de l’État contre des contestations judiciaires en vertu de la Constitution canadienne.

Dans une mêlée de presse au parlement, M. Roberge a une fois de plus soutenu que la loi adoptée en 2019 dans le premier mandat de la Coalition avenir Québec (CAQ) au gouvernement préserve selon lui la paix sociale.

[…]

Le Parti québécois (PQ) appuie pour sa part le gouvernement. Il souhaite que Québec ajoute les garderies aux institutions visées par la loi.

Très bonne nouvelle. Il faut tout faire pour maintenir cette Loi sur la laïcité de l’État et pour la renforcer.

Voir aussi :

• Pourquoi nous appuyons la Loi 21
• Cour supérieure du Québec, Jugement sur la Loi 21
• Les non-dits du procès contre la Loi 21

Mise à jour, 2024-05-02 : Le projet de loi renouvelant le recours à la disposition de dérogation pour protéger la Loi sur la laïcité de l’État des tribunaux a été adopté par l’Assemblée nationale. Voir : La Loi sur la laïcité de l’État protégée pour cinq ans de plus