Blogue 139 : Priorités en matière de laïcité au Québec

David Rand

2022-06-04

Voici une liste de priorités, selon mon estimation personnelle. C’est un sujet de débat important. Je vous invite à laisser vos commentaires. Cette liste n’est évidemment pas exhaustive et l’ordre des priorités est discutable…

1. Défendre la Loi 21. Cette Loi, aussi modeste soit-elle, est une avancée importante dont le Québec doit être fier.
2. Faire au moins un premier pas pour supprimer les privilèges fiscaux des religions, par exemple :
   • supprimer le critère « avancement de la religion » pour l’obtention du statut d’organisme de bienfaisance ;
   • supprimer le financement public des écoles et garderies confessionnelles privées.
3. Favoriser une éducation à la laïcité, par exemple dans le nouveau programme CCQ (Culture et citoyenneté québécoise) qui doit remplacer le programme ÉCR (Éthique et culture religieuse).
4. Étendre la Loi 21 :
   • à tous le personnel des écoles publiques et des écoles qui reçoivent des fonds publics (actuellement la Loi 21 ne s’applique qu’aux enseignants, directeurs et directeurs adjoints) ;
   • aux centres de la petite enfance (CPE) ;
   • à tout fonctionnaire qui travaille en contact avec le public ;
   • en interdisant tout affichage de signe religieux sur les installations de l’État.

Pour réaliser ces buts, quelques préoccupations particulières s’imposent.

Les clauses dérogatoires

L’utilisation des clauses dérogatoires des deux Chartes (canadienne et québécoise) ne devrait pas être nécessaire, car le jugement de la Cour suprême du Canada dans MLQ contre Ville de Saguenay (2015-04-15) suffit pour justifier l’interdiction du port des signes religieux par les fonctionnaires, nécessaire afin d’assurer la neutralité religieuse de l’État.

Les adversaires de la laïcité se servent de cette utilisation des clauses dérogatoires comme prétexte pour accuser faussement la Loi 21 de brimer des droits, comme si elle était incompatible avec les Chartes. Mais ces clauses font partie de chaque Charte et sont donc compatibles avec elle. La Loi 21 cherche un équilibre entre la liberté d’expression religieuse des employés de l’État et la liberté de conscience des usagers des service civils et des élèves. Comme presque toute bonne loi, la Loi 21 applique une contrainte raisonnable afin d’atteindre un but qui bénéficie à tout le monde.

Malheureusement, nous ne pouvons nous passer de l’utilisation de ces clauses. Il est évident que, sans ces clauses, le juge Marc-André Blanchard de la Cour supérieur du Québec aurait complètement sabordé la Loi 21. Les juges sont nommés par le gouvernement fédéral, qui s’assure ainsi que ces juges suivent obséquieusement l’idéologie de relativisme culturel (qui se cache derrière le joli euphémisme « multiculturalisme ») du régime canadien, une idéologie qui place les considérations religieuses au-dessus de la liberté de conscience. Cela est évident dans le jugement Blanchard du 20 avril 2021. Rappelons aussi qu’un des avocats des adversaires de la Loi 21, Maître Azim Hussain, celui qui a outrageusement comparé la Loi 21 aux lois nazies de Nuremberg, a été nommé juge de cette même Cour en décembre 2021, soit un an après les séances. De toute évidence, les dés sont pipés contre la laïcité dans le système judiciaire.

Ainsi, l’utilisation des clauses dérogatoires demeure nécessaire, De plus, elle se justifie par l’importance d’équilibrer le pouvoir des juges et celui des législatures. Sinon, les juges auraient un chèque en blanc pour abroger toute législation adoptée démocratiquement par une législature. Rappelons que c’était les provinces anglophones qui ont demandé l’insertion de la clause dérogatoire dans la Charte canadienne, en particulier la Saskatchewan sous le gouvernement du neo-démocrate Allan Blakeney.

Les attaques contre le Québec

Les attaques contre la Loi 21 et contre le Québec, provenant du reste du Canada, deviennent de plus en plus vicieuses, surtout depuis la réaction hystérique à la Loi 96 de la part de certains porte-parole des anglo-québécois. Les opposants des Loi 21 et 96 instrumentalisent les préjugés anti-Québécois. Ils mentent éhontément au sujet de la Loi 96, tout comme ils véhiculent des faussetés au sujet de la Loi 21.

Plusieurs journalistes, dont Andrew Coyne du Globe & Mail, ont prétendu que la Loi 96 obligerait l’utilisation du français exclusivement entre médecin et patient au moment des consultations. C’est évidemment faux. Il suffit de consulter le texte du projet de loi où on lit à l’article 15 (faisant référence à l’article 22.3 de la Charte de la langue française) que les autres langues sont permises « lorsque la santé, la sécurité publique ou les principes de justice naturelle l’exigent ».

En maudissant le projet de loi 96, Coyne déclare en passant que Loi 21 exclut les minorités religieuses de certains emplois. Encore une fois, c’est faux. Cette loi exige à tous et à toutes de ne pas porter de signes religieux lorsqu’on travaille dans certains emplois. Un signe religieux, tout comme un chandail athée, cela s’enlève. Tout le monde doit garder une certaine réserve au travail, mais personne n’est exclut pour sa croyance ou son incroyance. D’ailleurs, si je comprends bien, la définition de « signe religieux » à l’article 6 s’appliquerait non seulement à toutes les religions, mais aussi aux symboles athées.

Les faux sécularistes canadiens hors Québec

Il faut dénoncer l’hypocrisie des associations au Canada qui se disent « secular » mais qui s’opposent à la Loi 21. Le refus de toutes ces associations d’appuyer la Loi 21 est déjà grave. Mais en plus, trois associations (au moins), s’y opposent explicitement. C’est lamentable. Ces faux sécularistes participent donc à cette campagne de dénigrement de la laïcité, du Québec et des Québécois.

Il ne faut pas rester silencieux à ce sujet, sous prétexte que le modèle anglais de sécularisme est différent de la laïcité. Le principe de la séparation entre religions et État est très bien connu dans le monde anglophone, même s’il n’est pas toujours respecté. Ils n’ont pas d’excuse. Si un policier porte un crucifix ou un hijab par exemple, il est évident qu’il y a absence de séparation. Une association a même été jusqu’à changer sa définition de « secularism » pour y exclure le principe de séparation, dans le but de justifier son opposition à la Loi 21.

Il y a des gens au Canada anglais qui sont sympathiques à notre cause, mais ils ont peur de s’exprimer. Aidons-les.

Lectures suggérées

• Humpty Dumpty à Ottawa ou Alice, le maître et le but d’Alain Côté, Jean-François Lisée, 2022-05-30.
• Riposter (version abrégée) ou Riposter (intégral), Jean-François Lisée, 2022-05-25.