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L’Assemblée nationale répond unanimement au juge Blanchard

Dans son jugement du 20 avril 2021 sur la Loi 21, le juge Blanchard de la Cour supérieure du Québec à exempter les écoles anglophones du Québec de l’obligation d’interdire le port de signes religieux et de couvre-visage aux enseignant(e)s. De même, il a nié à l’Assemblée nationale la possibilité d’interdire aux député(e)s de siéger le visage couvert. Cette Assemblée vient de répondre éloquemment au juge Blanchard par le biais de deux résolutions adoptées unanimement le 21 avril et le 27 avril. Les résolutions affirment le droit de l’Assemblée nationale d’adopter des lois qui s’appliquent à tous, ainsi que le droit de cette Assemblée d’établir ses propres règles.

Résolution adoptée le 2021-04-21 :

« Réitérer que la nation québécoise peut légitimement établir ses règles de vivre-ensemble et que les lois adoptées par l’Assemblée nationale s’appliquent à tous et sur tout le territoire du Québec »

« Que l’Assemblée nationale rappelle que la nation québécoise n’a jamais consenti à l’ordre constitutionnel imposé en 1982 par le gouvernement canadien;

« Qu’elle affirme que la nation québécoise peut légitimement établir ses règles de vivre-ensemble, dans le respect de son histoire, de sa culture et de ses institutions;

« Qu’elle réitère que tous les Québécois sont égaux devant la loi, et qu’elle s’applique à tous;

« Qu’elle rappelle que les lois adoptées par l’Assemblée nationale s’appliquent sur tout le territoire du Québec. »

Résolution adoptée le 2021-04-27 :

« Affirmer le droit de l’Assemblée nationale de déterminer elle-même les règles applicables dans le cadre des délibérations parlementaires »

« Que l’Assemblée nationale réaffirme le rôle fondamental des tribunaux et de l’Assemblée nationale dans une société démocratique;

« Qu’elle rappelle que le principe de la séparation des pouvoirs vise à permettre à chacune des composantes de l’État de jouer son rôle en étant à l’abri de l’empiètement sur ses compétences exclusives par l’autre;

« Que, dans ce contexte, elle rappelle que les privilèges parlementaires, protégés constitutionnellement, garantissent à l’Assemblée nationale sa pérennité, sa souveraineté et son indépendance et qu’ils protègent ses travaux contre toute ingérence;

« Qu’elle affirme son droit de déterminer elle-même les règles applicables dans le cadre des délibérations parlementaires, ce qui comprend le droit d’exiger que les membres y prennent part à visage découvert, sauf dans certaines circonstances particulières, notamment en raison d’un motif de santé ou d’un handicap;

« Que l’Assemblée nationale affirme l’importance de respecter, dans l’organisation de ses travaux, les droits fondamentaux des élus, tels que garantis par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. »

Ces deux résolutions ont été proposées par le gouvernement CAQ et adoptées d’une commune voix par tous les députés et tous les quatre partis politiques. Même le Parti libéral du Québec (PLQ) et Québec Solidaire (QS), qui tous les deux s’opposent à la Loi 21, ont approuvé les deux résolutions. Bravo à nos député(e)s !

Voir aussi :

• Les députés répondent d’une seule voix au juge Blanchard, Jean-Marc Salvet, Le Soleil, 2021-04-29.