Blogue 038 : Mémoire, PL 60

Extraits de notre mémoire en appui du projet de loi 60

par Libres penseurs athées, 2013-12-23

Nous de l’association Libres penseurs athées – Atheist Freethinkers avons soumis à la Commission des institutions du Gouvernement du Québec, un mémoire au sujet du projet de loi 60 qui établirait une « Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement » anciennement connue sous le nom de « Charte des valeurs québécoises »

Nous appuyons ce projet de loi, avec certaines réserves bien sûr. Notre mémoire s’intitule « Assurer un avenir laïque pour le Québec. La liberté de conscience comprend aussi la liberté de s’affranchir de la religion. » Nous en publions ici des extraits, soit le Sommaire et la Conclusion. Des auditions publiques au sujet de ce projet de loi seront tenues par la Commission à partir de la mi-janvier 2014.

Sommaire

Notre priorité est la liberté de conscience, dont découlent la liberté de religion et la liberté de s’affranchir de la religion. La laïcité de l’État est essentielle, d’une part, pour établir un juste équilibre entre ces deux libertés, et, d’autre part, pour encadrer les religions afin d’éviter qu’elles entrent en conflit les unes avec les autres et qu’elles bafouent les droits des non religieux.

Nous appuyons le projet de Charte, car celle-ci établit formellement la laïcité de l’État et protège la liberté de conscience que menacent les religions. La neutralité de l’État et de la fonction publique, préconisée par la Charte, assurera la liberté de conscience de la clientèle des services de l’État. Cette clientèle est plus nombreuse que les fonctionnaires. Protéger ses libertés est aussi essentiel que protéger celles des fonctionnaires. D’ailleurs, les athées et ceux qui ne professent aucune religion représentent la plus importante minorité d’opinion en matière religieuse au sein de la population québécoise.

Nous formulons dans notre mémoire un certain nombre de réserves à propos du projet de loi 60 mais, dans l’ensemble, nous estimons que la Charte est de nature à faciliter l’achèvement de la laïcisation du Québec. Elle pourra aussi servir de modèle à d’autres provinces et à d’autres juridictions.

Conclusion

Le Gouvernement du Québec est actuellement devant un défi de taille. En proposant cette Charte, il a soulevé l’opposition féroce de plusieurs éléments parmi les plus rétrogrades du Québec et du Canada. En tête de liste, citons les intégristes qui confondent délibérément religion et ethnie afin de lancer plus facilement de fausses accusations de racisme contre leurs opposants. Viennent ensuite les irréductibles tenants du multiculturalisme qui se laissent duper par cette propagande haineuse et improductive. Enfin, ferment la marche tous les francophobes qui profitent de la moindre initiative québécoise pour déverser leur fiel et leur haine viscérale envers le Québec.

Si la Charte n’est pas adoptée, cet échec sera tragique, car nous aurons raté une occasion historique de faire avancer la laïcité. Les laïques auront alors perdu sur tous les plans et la laïcité subira un recul majeur. Combien d’années faudra-t-il attendre pour qu’une mesure semblable soit à nouveau présentée à la population ? Entre-temps, les extrémismes religieux risquent de gagner du terrain.

En revanche, si la Charte est adoptée, le Québec deviendra une référence en matière de laïcité. Il se positionnera à l’avant-garde du monde pour la protection de la liberté de conscience. Le Québec pourra se servir de cette Charte comme outil de promotion pour attirer les millions d’individus désireux de fuir des régimes théocratiques ou obscurantistes. Ils trouveront au Québec une société où la liberté de religion coexiste avec la liberté de s’affranchir de la religion.

Pour toutes ces raisons, nous pressons le Gouvernement d’envisager sérieusement le recours à la clause dérogatoire de la Charte canadienne des droits et libertés afin d’éviter que la Cour suprême du Canada n’invalide la loi 60.

Les principes laïques énoncés dans la Charte nous permettent d’entrevoir avec optimisme l’élimination de tous les privilèges sociaux, politiques ou fiscaux, dont bénéficient les institutions religieuses du Québec. Ces avantages indus sont carrément anachroniques. Grâce à ces principes laïques, il deviendra possible d’accélérer, croyons nous, la laïcisation du Québec, surtout si leur mise en application s’accompagne de la création d’une instance chargée de veiller à la mise en œuvre des mesures dont nous avons regretté l’absence dans le texte de la Charte et que nous, Libres penseurs athées – Atheist Freethinkers, souhaitons y voir inclure.

Au nom de la liberté de conscience, au nom de la liberté individuelle de pratiquer ou non une religion, l’État doit être neutre, ne favoriser aucune religion et protéger les consciences de tous contre le prosélytisme. Seule sa neutralité, manifestée dans ses institutions et son personnel, peut garantir ces libertés si chèrement acquises.