Blogue 088 : Privilèges religieux dans la législation fédérale

David Rand

2017-10-23

Récemment nous avons fait un sondage parmi nos membres au sujet de plusieurs aspects de la législation fédérale canadienne. Le but de cet exercice était de sonder leurs opinions concernant plusieurs lois et règlements que privilégient les religions d’une manière ou d’une autre. Voici les propositions soumises dans le cadre de ce sondage:

1. Il faut annuler l’accommodement religieux, accordé par la GRC aux agents de religion sikh.
2. Il faut supprimer la référence à « la suprématie de Dieu » dans le préambule de la constitution de 1982.
3. Il faut abroger l’alinéa 17(1)b) du Règlement sur la citoyenneté.
4. Il faut abroger l’article 296 du Code criminel du Canada qui criminalise le soi-disant « Libelle blasphématoire ».
5. Il faut abroger l’exception religieuse dans la loi sur la propagande haineuse.
6. Il faut abroger la Loi sur le multiculturalisme canadien.
7. Il faut interdire tout accommodement religieux dans les services publics.
8. Il faut supprimer le crédit d’impôt pour dons aux organismes religieux.
9. Il faut que la Chambre des communes retire sa résolution du 2016-10-26 qui condamne la soi-disant « islamophobie ».

Les réponses ont été presque unanimes (et, pour plusieurs de ces points, tout à fait unanimes) : nos membres ont répondu que « Oui », il faut modifier la législation fédérale telle que proposée. Pour plusieurs de ces neuf points, l’association Libres penseurs athées a déjà pris position dans le passé. Pour d’autres, il s’agit d’un nouveau défi que nous nous proposons de relever. Passons en revue chacune de ces propositions.

1. L’accommodement religieux accordé aux sikhs dans la GRC existent depuis 1990. Il fait donc partie du décor politique canadien depuis longtemps et sera difficile à renverser. Mais il faut le faire. Accorder aux croyants d’une religion particulière le privilège de se soustraire à l’uniforme que portent tous les autres est tout simplement inacceptable. Nous savons que plusieurs de nos adversaires vont lancer des accusations gratuites et malhonnêtes de « racisme » ou de « xénophobie » ou autres, montrant ainsi leur manque total d’intégrité intellectuelle, car une religion n’est pas une race et s’opposer aux privilèges religieux est un devoir, et non pas un défaut ou une lubie. En rapport avec ceci est la situation de plusieurs politiciens canadiens ayant un rôle majeur au gouvernement et qui portent le turban sikh. Cette situation est inacceptable pour des raisons similaires — c’est-à-dire qu’un représentant de l’État ne doit pas afficher ostensiblement son appartenance religieuse durant l’exercice de ses fonctions — et nous avons émis une déclaration à cet effet. (Pétition du RPL contre le port de signes religieux par les ministres du cabinet canadien)
2. Cette référence à « la suprématie de Dieu » se trouve au tout début d’un loi constitutionnelle et il est donc primordial qu’elle soit supprimée. La portée de cette mention est heureusement restreinte par une récente décision de la Cour suprême du Canada (Déclaration d’associations laïques québécoises et canadiennes à propos de la décision du 15 avril 2015 de la Cour suprême du Canada), mais il faut tout de même s’en débarrasser, car nos adversaires sont susceptibles de l’invoquer pour appuyer leurs points de vue religieux.
3. L’alinéa 17(1)b) du Règlement sur la citoyenneté stipule que, lors de l’assermentation à la citoyenneté, le juge doit accorder « la plus grande liberté possible pour ce qui est de la profession de foi religieuse ou l’affirmation solennelle des nouveaux citoyens ». La croyance ou l’appartenance religieuse du nouveau citoyen ou de la nouvelle citoyenne n’a aucune espèce de pertinence dans un contexte où c’est la citoyenneté, c’est-à-dire l’appartenance au pays adoptif de cet individu, qui importe. Rappelons que Zunera Ishaq, cette islamiste qui a gagné, devant la cour fédérale, le « droit » de porter le niqab durant son assermentation, s’est servi de cette stipulation pour justifier l’injustifiable. Au lieu de porter cette cause en appel (comme l’a fait le gouvernement Harper à l’époque), il aurait fallu, et il faut maintenant, abroger cet alinéa.
4. L’article 296 qui criminalise le « Libelle blasphématoire » est heureusement à la vieille de disparaître. Le projet de loi C-51 doit l’abroger. Une excellente nouvelle, mais à surveiller pour en être certain.
…signer la pétition e-763 …sur le site web du Parlement canadien.
5. L’exception religieuse dans la loi sur la Propagande haineuse se trouve à l’article 319 du Code criminel. Elle confère l’impunité aux religions quant aux propos haineux dans les écrits ou discours religieux. Il s’agit donc d’un privilège accordé aux croyants au détriment des incroyants qui, eux, n’ont pas de texte religieux qui légitimerait un éventuel geste haineux. Cette exception doit être supprimée. Nous vous demandons de bien vouloir signer la pétition e-763 que nous avons préparée à ce sujet et qui se trouve sur le site web du Parlement canadien.
6. La Loi sur le multiculturalisme canadien est très mal comprise par beaucoup de Canadiens. Il fut un temps où le terme « multiculturalisme » était synonyme de diversité culturelle, cette dernière étant un simple fait de la vie et, en général (mais pas absolument), une bonne chose, voire une richesse. Mais avec le temps, ce simple concept est devenu une politique tendancieuse, plus proche du relativisme culturel et un synonyme de multiconfessionalisme et de communautarisme. Nous, chez LPA, nous opposons à ce communautarisme car ce dernier privilégie l’appartenance ethno-religieuse de l’individu au détriment de sa citoyenneté, créant des divisions plus qu’il ne les réduit. Le multiculturalisme est devenu une idéologie qui élève la pratique et l’appartenance religieuses au-dessus des droits humains, menant à la prolifération de symboles religieux, même dans la fonction publique, et imposant des accommodements dit « raisonnables », mais qui sont déraisonnables, afin d’entériner les privilèges accordés aux pratiques religieuses. Rappelons, encore une fois, que cette Loi sur le multiculturalisme canadien faisait partie de l’arsenal juridique employé par Zunera Ishaq. Cette loi doit être abrogée car elle élève la liberté de religion au-dessus des autres libertés telles que celle de s’affranchir de la religion. Si elle n’est pas abrogée, elle doit au moins être amendée afin d’écarter toute possibilité d’accommodement religieux tels qu’expliqué au point (7) suivant.
7. Ce point ne vise pas une loi spécifique mais s’applique à la législation en général. Il est important de rappeler que la loi doit être pareille pour tous et toutes, et qu’aucun accommodement accordé pour des raisons religieuses n’est acceptable. Si une pratique religieuse s’avère incompatible avec les lois et règlements, alors ce sont les croyants qui doivent s’adapter aux lois et règlements et non l’inverse.
…les exemptions et avantages fiscaux dont jouissent les institutions religieuses sont particulièrement insidieux et dommageables pour la société, pour ne pas dire odieux.
8. Parmi les nombreux privilèges injustes accordés aux religions, les exemptions et avantages fiscaux dont jouissent les institutions religieuses sont particulièrement insidieux et dommageables pour la société, pour ne pas dire odieux. Il s’agit de vastes sommes d’argent perdues par nos gouvernements car engouffrées par des mouvements qui ne sont que d’énormes arnaques. Ce seul sujet mérite des enquêtes approfondies et une attention soutenue.
9. L’adoption de la motion M-103 qui condamne la soi-disant « islamophobie » a été une grande victoire de propagande pour l’intégrisme et l’obscurantisme islamistes. Elle doit être répudiée le plus tôt possible.