Blogue 085 : Faire le ménage dans le Code criminel du Canada

David Rand

2017-06-16

Depuis la publication de ce blogue, nous avons trouvé un député pour parrainer notre pétition e-763. Voir notre communiqué du 2017-10-19.

Aidez-nous à trouver un(e) député(e) pour parrainer notre pétition

Nous apprenons une excellente nouvelle : la loi canadienne qui interdit le blasphème sera probablement abrogée très bientôt ! Il s’agit plus précisément de l’article 296 « libelle blasphématoire » du Code criminel du Canada. Le projet de loi C-51 du gouvernement fédéral doit faire le ménage dans ce Code criminel et, parmi ses nombreuses dispositions se trouve l’abrogation de l’article 296.

Nous, chez Libres penseurs athées, avons maintes fois appelé à l’abrogation de cette vieille loi ridicule. En février 2015, au lendemain des attentats islamistes à Paris et à Copenhague, nous avons déclaré que, au lieu de l’auto-censure que prônait le pape à l’époque, il fallait abroger le délit de blasphème partout au monde, en commençant par le Canada, afin de renforcer la liberté d’expression. En août de cette année, j’ai participé en tant que président de LPA à une table ronde au sujet du blasphème tenue lors d’un congrès pour incroyants en Ontario. Dans mon discours prononcé à cette occasion, j’ai expliqué que le délit de blasphème représentait un privilège indu accordé aux religions, et j’ai aussi dénoncé le projet de loi 59 au Québec qui aurait instauré une sorte de loi anti-blasphème au niveau provincial.

En mars 2016, nous avons émis un communiqué de presse pour rappeler aux politiciens que dans leur réponse au terrorisme islamiste ils doivent forcément nommer sans gêne le coupable, soit l’idéologie de l’islam politique, et que cette réponse doit aussi comprendre l’abrogation de toute loi qui freine la liberté d’expression comme l’article 296 du Code criminel. Nous en avons fait un rappel dans un blogue publié en avril 2016. Plus récemment, à la fin-mars 2017, dans ma conférence dans le cadre des Journées athées à Varsovie, en Pologne, j’ai rappelé encore une fois l’importance d’abroger cet article.

Alors, nous saluons avec enthousiasme cette démarche pour abroger le délit de blasphème. Elle est le fruit d’une pétition sur le site du parlement du Canada, la pétition e-382 initiée par le Torontois Greg Oliver en juin 2016, et des efforts du député Ali Ehsassi (Willowdale, Libéral) qui a parrainé cette pétition. Comme plusieurs autres associations, nous avons demandé à nos sympathisants de la signer.

L’abrogation de l’article 296 représente un excellent début. Mais ce n’est qu’un début. Il reste encore beaucoup de travail à faire afin de laïciser les lois fédérales au Canada — sans compter tous les privilèges accordés aux religions dans les lois provinciales aussi.

Au niveau du blasphème, la motion M-103 récemment adoptée par le Parlement canadien représente une menace sérieuse pour la liberté d’expression et pour la liberté de conscience. Cette motion, bien qu’elle n’ait pas force de loi, augure très mal. Comme je l’ai remarqué dans un blogue précédent, elle confond « allègrement racisme et discrimination religieuse, comme si les deux étaient synonymiques, tandis qu’il s’agit de deux phénomènes complètement distincts ». Au fait, cette motion représente une victoire pour la propagande islamofasciste. Ainsi, « si par la suite les islamistes et leurs dupes poursuivent dans la même veine, nous aurons bientôt une nouvelle loi qui recriminalisera le blasphème. Cette nouvelle loi sera bien pire, bien plus dangereuse que l’article 296, car elle privilégiera une religion en particulier, l’islam, au détriment des autres, créant ainsi des inégalités qui ne peuvent que causer rancœurs et conflits interreligieux. » Nous devons exiger que nos députés au Parlement du Canada répudient cette motion qu’ils ont si imprudemment adoptée — sans doute à cause d’intimidation.

Au niveau du Code criminel du Canada, il reste encore au moins un article de ce Code qui concède aux religions un privilège indu qui compromet la liberté de conscience de l’ensemble des citoyens et des citoyennes du Canada. Je parle de l’exception religieuse dans la loi contre la propagande haineuse, plus précisément l’alinéa 319(3)b) qui accorde aux religions l’impunité si les propos tenus, qui seraient autrement haineux, exprime « une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur un texte religieux » auquel on croit. Cette disposition implique un privilège accordé aux croyants au détriment des incroyants qui, eux, n’ont pas de texte religieux qui légitimerait un éventuel geste haineux.

Nous de l’association LPA voulons évidemment que cette exception religieuse soit supprimée, que l’alinéa 319(3)b) soit abrogé. Nous avons préparé une pétition (e-763) à cet effet que nous avons mise sur le site du Parlement du Canada. En voici le libellé :

PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES

ATTENDU QUE le Code criminel du Canada, au paragraphe 319 portant sur la Propagande haineuse, interdit les incitations à la haine contre un groupe identifiable ;

ATTENDU QUE ce paragraphe 319 comporte aussi des exceptions et, à l’alinéa 319(3)b), stipule en particulier que « Nul ne peut être déclaré coupable » pour avoir exprimé « une opinion fondée sur un texte religieux auquel il croit… » ;

ATTENDU QUE les textes de plusieurs des principales religions du monde comportent des propos qui dénigrent et prônent la haine contre les incroyants, les femmes, les homosexuels ou certains groupes ethniques ou raciaux, des propos qui parfois appellent à la violence, voire à la violence mortelle ;

ATTENDU QUE les religions constituent donc une importante cause de propagande haineuse contre plusieurs groupes ;

ET ATTENDU QUE la liberté de religion des uns ne doit pas avoir préséance sur les droits fondamentaux des autres et ne doit jamais, en aucun cas menacer ni l’intégrité physique ni la vie des membres des groupes visés par les propos haineux dans ces textes religieux ;

NOUS, SOUSSIGNÉS, CITOYENS ET RÉSIDENTS DU CANADA DEMANDONS À LA CHAMBRE DES COMMUNES

D’abroger cette exception religieuse de la loi sur la Propagande haineuse, c’est-à-dire, d’abroger l’alinéa 319(3)b) du Code criminel du Canada.

Si vous avez envie de signer cette pétition, malheureusement ce n’est pas encore possible car, pour l’activer et la rendre publique sur le site du Parlement du Canada, il nous faut un député ou une députée pour la parrainer. Nous avons déjà demandé à Mario Beaulieu du Bloc Québécois et à Harold Albrecht du Parti Conservateur de la parrainer, mais ni l’un ni l’autre ne nous a répondu dans le délai de 30 jours. Nous avons alors demandé à Ali Ehsassi du Parti Libéral, celui même qui a parrainé la pétition contre le délit de blasphème, mais au moment où j’écris ces lignes il ne nous a pas encore répondu.

Si vous avez une suggestion de député(e) qui pourrait bien vouloir nous aider dans ce dossier, nous vous invitons à nous rejoindre pour nous en informer. Nous vous en remercions à l’avance.

Il est très important de poursuivre ce travail de supprimer les privilèges religieux dans la législation. La liberté de conscience des citoyens et des citoyennes est en jeu. Il ne faut pas que les religions continuent à profiter de l’impunité que leur a été accordée depuis si longtemps. Elles ne la méritent pas. Et nous, les Canadiens et les Canadiennes, nous méritons mieux.