La Cour supérieure du Québec rejette la poursuite contre Djemila Benhabib.
École musulmane de Montréal c. Benhabib, Carole HALLÉE, J.C.S., Décision de la Cour supérieure du Québec, 2016-12-13
VIII CONCLUSION
[174] La demanderesse [École musulmane de Montréal] a échoué et n’a pas prouvé selon la prépondérance des probabilités, l’existence d’un préjudice, d’une faute et du lien de causalité.
[175] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[176] REJETTE la demande introductive d’instance de l’École Musulmane de Montréal;
[177] Avec les frais de justice.
La victoire de Djemila est la nôtre aussi, la victoire de tous et toutes qui s’opposent à l’obscurantisme.
Voir aussi :
- Solidarité avec Djemila Benhabib
- Diffamation : Djemila Benhabib gagne sa cause
- Poursuite contre Benhabib: l’École musulmane de Montréal déboutée
- Procès pour diffamation : la Cour donne raison à Djemila Benhabib
- Djemila Benhabib gagne son procès : les islamistes n’imposeront pas leur loi aux tribunaux !
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