C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi, 42e législature, 1re session, Parlement du Canada, Sénat, 2018-12-13.
Dernière étape franchie
Sanction royale (2018-12-13)
Le sénat canadien vient d’annoncer que la loi canadienne anti-blasphème, c’est-à-dire le paragraphe 296 du Code criminel, est enfin abrogée. Mais la Motion M-103, qui condamne la soi-disant « islamophobie », demeure.
Voir aussi :
- Les lois anti-blasphème tombent, mais l’Islam demeure indemne
- Code criminel du Canada, Site Web de la législation (Justice).
- Motion M-103, une étape majeure vers la recriminalisation du blasphème
- Motion M-103, Racisme systémique et discrimination religieuse, Parlement du Canada, Chambres des communes, 2017-03-23
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