Actualités : Le gouvernement rejette la pétition e-763 contre l’exception religieuse dans la propagande haineuse

Posted on 2018-04-17 by

jean.meslier Publié dans Actualités — Aucun commentaire ↓

Le gouvernement fédéral rejette la pétition parlementaire e-763, lancée par LPA pour demander l’abrogation de l’exception religieuse, soit l’alinéa 319(3)b), dans la loi canadienne sur la propagande haineuse (dans le Code criminel). Voici l’essentiel de la réponse à la pétition e-763 que nous avons reçue de la ministre de la Justice et procureur général, l’Honorable Jody Wilson-Raybould :

Le gouvernement ne souscrit pas à la proposition visant à abroger l’alinéa 319(3)b) du Code criminel.

L’alinéa 319(3)b) prévoit un moyen de défense à l’égard de l’infraction de fomenter volontairement la haine contre un groupe identifiable pour quiconque a, de bonne foi, exprimé une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur un texte religieux auquel il croit, ou a tenté d’en établir le bien-fondé par argument. Les alinéas 319(3)a), c) et d) du Code criminel prévoient également trois autres moyens de défense à l’égard de cette infraction.

Dans la décision R c Keegstra, [1990] 3 RCS 697, la Cour suprême a examiné ces moyens de défense. La Cour a affirmé que les trois moyens de défense qui comportent des éléments de bonne foi ou de croyance sincère, soit les alinéas 319(3)b), c) et d), semblent écarter la mens rea ou l’exigence de faute morale requise pour l’infraction, car rares sont les cas où une personne qui a l’intention de fomenter la haine agit de bonne foi ou est mue par une croyance sincère. La Cour a aussi affirmé que les moyens de défense prévus au paragraphe 319(3) traduisent la volonté de ne pas restreindre la liberté d’expression d’un particulier dans des cas limites.

Nous de Libres penseurs athées préparons actuellement notre réplique.

Voir aussi :

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Nous sommes athées. À la lumière de la pensée critique et de la science, les dieux, les démons, la réincarnation, l’âme immortelle et les autres croyances surnaturelles s’avèrent des fictions infantilisantes. Nous valorisons la raison, le savoir et l’avancement matériel, intellectuel et moral de l’humanité. Notre philosophie est matérialiste : il n’existe aucune âme associée au corps, tandis que l’esprit ou l’intellect est lui aussi matériel car relevant d’un processus neuronal. Nous sommes des êtres moraux et en constante évolution, responsables de nous-mêmes, à l’instar de l’humanité dont nous faisons partie. Nous préconisons la laïcité et rejetons toute influence religieuse dans les institutions publiques.