Excellente nouvelle : Avec le projet de loi C-51 au Parlement du Canada, le délit de blasphème sera probablement abrogé !
Ottawa élimine des zones grises, Hélène Buzzetti, Le Devoir, 2017-06-07
Ottawa profite de son projet de loi C-51 pour faire le ménage dans le Code criminel et éliminer quelques infractions datant d’une autre époque. Aux poubelles, donc, l’interdiction d’offrir une récompense « sans poser de question » pour la restitution d’un bien volé ou le fait de défier une personne en duel. On décriminalise le blasphème, tout comme le fait de prétendre frauduleusement d’exercer la sorcellerie. Il ne sera plus interdit non plus de représenter faussement qu’une marchandise a été fabriquée… par une personne détenant un brevet royal.
Il s’agit de l’article 296 du Code criminel. Et maintenant, il faut faire abroger :
Voir aussi :
- Canadian government bill could repeal “obsolete” law on “blasphemous libel” (Un projet de loi du gouvernement canadien pourrait abroger la loi « obsolète » du « libelle blasphématoire »), End Blasphemy Laws Worldwide (Contre les lois anti-blasphème, partout au monde), 2017-06-07
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