Actualités : Fin du délit de blasphème en Alsace-Moselle

La fin du délit de blasphème en Alsace-Moselle, Patrick Perotto, L’Est républicain, 2016-01-06

On peut désormais jurer ses grands dieux dans les trois départements de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. « Même si les dispositions de l’article 166 du code pénal allemand réprimant le délit de blasphème n’ont jamais été expressément abrogées par le législateur, cet article n’est aujourd’hui plus applicable sur notre territoire ». Si en France, ce délit avait été aboli en 1881, en Alsace-Moselle, il figurait encore dans l’arsenal répressif, puisqu’il avait été intégré au droit local en 1919. Bien qu’il n’ait jamais été appliqué depuis, ce texte précisait que « celui qui aura causé un scandale en blasphémant publiquement Dieu par des propos outrageants sera puni d’un emprisonnement de trois ans au plus ».

[…] le ministère de la Justice vient donc de mettre fin à ce sujet à controverse, applicable uniquement en Alsace-Moselle. […] « tombé en désuétude », le délit de blasphème doit « être regardé comme implicitement abrogé car contraire aux principes fondamentaux de notre droit ».

Avec cette précision, dorénavant le délit de blasphème n’existe nulle part en France.

Voir aussi :

• Oui, on a le droit de blasphémer même en Alsace-Moselle, Louis Hausalter, Marianne, 2016-01-06